Les conditions générales de vente

1) OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après CGV) créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations de services et de produits entre le client (désigné ci-après "le Client") et Julie Orange (désignée ci-après "la Photographe"). 
Julie Orange est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ain sous le numéro Siret 82258953700023 avec le code APE 7420Z. L'adresse de domiciliation de l'entreprise est située au 1335 route d'Étrez, 01340 Bresse Vallons.
La Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que proposées sur son site internet www.clichesdinstantsprecieux.com

Toute réservation de séance photo ou commande de produits entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et le Photographe.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le Client. 

 

2) COMMANDE
          Pour les reportages photographiques et séances photos : 

La commande d'une prestation photographique se fait par demande :

        - sur le site internet de la photographe : www.clichesdinstantsprecieux.com
        - par mail : clichesdinstantsprecieux@gmail.com

        - par téléphone : 07 78 14 36 92

La commande n'est acceptée qu'à réception d'un acompte de 30% et validée par la réception du contrat/devis (mariage) signé par le Client et retourné par mail à la Photographe. 
À défaut de réception de l'acompte et du contrat/devis signé dans les 7 jours suivant l'envoi du contrat, la Photographe ne s'engage pas à garder la date disponible pour le Client. Le Client ne pourra en aucun cas réclamer la moindre indemnité.  

          Pour les produits dérivés des séances photos et reportages photographiques (album photo, tirages etc...) :

La commande d'un produit dérivés de la séance photo se fait par demande : 

        - sur le site internet de la photographe : www.clichesdinstantsprecieux.com
        - par mail : clichesdinstantsprecieux@gmail.com

        - par téléphone : 07 78 14 36 92

La Photographe valide la commande de produits d'impression que lorsque le Client a réglé la totalité de la somme. 

          Pour les bons cadeaux :

La commande d'un bon cadeau se fait par demande :    

        - sur le site internet de la photographe : www.clichesdinstantsprecieux.com
        - par mail : clichesdinstantsprecieux@gmail.com

        - par téléphone : 07 78 14 36 92

La Photographe validera la commande après réception de la somme totale. La restitution du bon cadeau se fera en main propre ou par envoi par voie postale en lettre suivie (frais de port à la charge du client) 

3) TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La Photographe de "Clichés d'Instants Précieux" est au statut d'auto-entrepreneur. Le prix des prestations est indiqué en Euros (€) hors taxe ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs affichés sur le site internet de la Photographe peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Si ces derniers sont amenés à être modifiés, le prix valable est celui apparaissant sur votre contrat/devis. 
Le devis établi par la Photographe est valable 30 jours. 

Des frais de déplacement peuvent être appliqués par la Photographe et seront spécifiés sur le contrat/devis envoyé au Client. 

Un acompte de 30% est demandé pour valider la réservation de la prestation photographique. Celui-ci peut-être réglé par virement bancaire, par chèque (à l'ordre de Julie Orange) ou en espèce. 
Le solde de la prestation photographique sera à régler le jour même de la prestation en chèque ou en espèce. Si le solde de la prestation photographique est réglé par virement bancaire, ce dernier devra être sur le compte de la Photographe au plus tard le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera qu'après règlement total de la commande. 
En cas de chèque sans provision, la Photographe avertira le Client, qui aura 72h pour réguler la situation en réglant le solde en espèce. Au cas où cet incident engendrerait des frais à la Photographe, le Client s'engage à les lui rembourser.

4) DROIT DE RETRACTATION

          Pour les commandes de séances photos
Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la signature. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. Passé ce délai, aucune somme versée ne sera remboursée au Client, en cas d'annulation de sa part, et ce quel que soit le motif. Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en partie, ou en totalité, avec l'accord du Client, avant l'expiration du délai de rétractation.  

          Pour les commandes de produits (ex : album photo etc...)

  Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut-être exercé sur les produits commandés dérivés des séances photos car considérés comme étant nettement personnalisés.